ordonnance du ministère des mines de jan

Gouvernement

2011-4-14 · Laurent Gbagbo Président de la République. Gilbert Marie N''gbo Aké Premier ministre, Chef du Gouvernement. 2. Yanon Yapo Garde des Sceaux, Minisère de la Justice et des Libertés. 2. Alain Dogou Ministère de la Défense.

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les ...

2011-6-1 · Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de Lois, d''Ordonnance-Lois, d''Ordonnances, Décrets et d''Arrêtés d''exécution en rapport avec leurs attributions ; ... en collaboration avec le Ministère des Mines. 37. Ministère du Tourisme.

Ministère des Mines (république démocratique du Congo ...

2021-10-5 · La dernière modification de cette page a été faite le 11 mai 2020 à 19:52. Droit d''auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d''autres conditions peuvent s''appliquer.Voyez les conditions d''utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez ...

fixant les redevances superficiaires et ...

2019-11-6 · mentionnée à l''article 15 de la présente ordonnance déposent auprès de l''Administration des Mines, au plus tard le 05 de chaque mois, une déclaration indiquant lesquantités de matériaux produits, Ils sont tenus d''acquitter la taxe d''exploitation ou d''extraction de substances de carrières à la Régie des Recettes du Ministère en ...

Organisation du Gouvernement | Services du Premier …

- Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement Technologique ; - Ministère de la Santé Publique ; - Ministère des Travaux Publics. Télécharger le Décret en Integralité. DÉCRET N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions

JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL

2021-6-10 · 27 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 8 juin 2021 5 Ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021.

Ministère des Mines et de la Géologie

Ministère des Mines et de la Géologie. January 27 at 3:39 AM ·. Extrait du discours d''ouverture du Ministre des Mines et de la Géologie, lors du Salon Virtuel SIM Sénégal.26/01/2021. #MMGSENEGAL.

Les IGM (Inspections Générales des Ministères)

Ministère des Mines et de la Géologie. ... Secrétaire d''Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l''Homme, chargée des Droits de l''Homme ... Mar. 29 Jan. Bonne gouvernance : Rencontre du comité de pilotage pour élaborer un plan national. Mar. 29 Jan.

Legislation RDC Congo (Lexadin)

2018-7-19 · Ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et police des cimetières Ordonnance du 24 mai 1950 sur l''incinération des cadavres humains Ordonnance du 28 juin 1959 sur l''hygiène et la salubrité publiques Ordonnance du 28 juin 1959 sur l''hygiène publique dans les agglomérations. Mining Law

Compte Rendu du Conseil des Ministres du 23 Juin 2021 ...

2021-6-24 · Le Conseil des ministres s''est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 juin 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et ...

École nationale supérieure des mines de Paris — Wikipédia

2021-10-21 · L''École nationale supérieure des mines de Paris [2], aussi connue sous les noms de École des mines de Paris ou simplement « les Mines », et depuis 2008 de MINES ParisTech, est l''une des 204 écoles d''ingénieurs françaises accréditées au 1 er septembre 2020 à délivrer un diplôme d''ingénieur [3].Elle fait partie de …

Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement ...

Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement Technologique. January 25. Le Ministre des Mines, de l''Industrie et du Développement Technologique Gabriel DODO NDOKE et le Secrétaire d''Etat FUH Calistus Gentry procèdent ce jour à Ma ... rtap au suivi des activités de l''entreprise CAMALCO qui bénéficie du permis de recherche sur ...

JORF n° 0147 du 26 juin 2021

2021-6-26 · Ministère des solidarités et de la santé. Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l''article R. 314-207, au 1° de l''article D. 313-17, à l''article D. 313-18 et à l''article D. 313-20 du code de l''action sociale et des familles.

Actes du Gouvernement | JOURNAL OFFICIEL DE LA …

Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la République chargé de la planification du développement et de la coopération. Arrêté 2020-003 /PR . Portant nomination du Coordonnateur national par

Développement Technique. LE MINISTRE DES MINES, DE …

2018-1-11 · ~ RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRA VAIL- PATRIE.ARRÊTÉ N 0-0 0 0 2 11 /MINMIDT DU.11 JAN 2013portant création des Brigades de Contrôle des Activités Ministères auprès des Délégations Régionales du Ministère des Mines, de l''Industrie et du

Côte d''Ivoire

2021-9-8 · 22/09/2021 Communiqué du Conseil des Ministres du 22-09-2021. Voir tout. 19/10/2021 COMMUNIQUE DU MINISTERE D''ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE DU 19 OCTOBRE 2021. 15/10/2021 DISTINCTION DE PERSONNALITES DANS L''ORDRE NATIONAL (22) - …

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 …

2020-7-23 · Vu l''ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme de procédures relatives à l''assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l''ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir ...

Journal officiel de la République française

2020-12-11 · 3 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère du travail, de l''emploi et de l''insertion 30 Rapport au Président de la République relatif à l''ordonnance no 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l''ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d''urgence en matière de formation professionnelle et la loi no 2018-771 du 5 …

Première partie ème JOURNAL OFFICIEL

2015-10-15 · 32 Vente des publications du Ministère des Mines : Guide de l''Exploitant Artisanal - Guide du prospecteur - Bulletin de statistiques minières - Déclaration de l''Exploitant Artisanal 10 10 50 5 33 Amendes transactionnelles : Du triple au quintuple du taux de l''acte éludé. - Pour la redevance minière :

Journal Officiel Algérie

2020-5-18 · du ministère de l''industrie et des mines..... Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels au ministère de l''industrie et des

Attestation de contrôle et de réexportation des substances ...

Conditions. Textes. Ordonnance n° 1973-67 du 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses. Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/ SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d''octroi d''agrément pour l''ouverture de bureau d''import-export de …

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les ...

2020-5-24 · Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 90 …

Textes juridiques | Ministère des Mines et de la Géologie ...

Textes juridiques. → Téléchargement. Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. Loi n°2013-873 du 23 décembre 2013 ratifiant l''ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l''exportation du diamant ...

MINISTERE DE L''INDUSTRIE REPUBLIQUE DE ...

2019-11-6 · ministere de l''industrie et des mines republique de cote d''ivoire union- discipline- travail arrete n°501/mim du 10 novembre 2014 determinant les modalites de delivrance du certificat du processus de kimberley dans le cadre de l''exportation des diamants bruts le ministre de l''industrie et des mines, lj''l ''

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...

2016-12-30 · Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s''est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur ...

Secteur des mines: Les agents réclament leurs primes à ...

2014-8-20 · Plus d''un an après leur rattachement au ministère de l''industrie, les agents travaillant dans le secteur des mines broient du noir. Les primes qu''ils percevaient pourtant régulièrement ...

Niger Loi minière

2015-10-15 · Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété du sol ou des droits de surface, elles en suivent les conditions. Art.5.-mines Sont considérés comme mines, les gîtes de toutes substances minérales ou fossiles qui ne sont pas classés dans les carrières. Ces substances sont dites substances minières.

Côte d''Ivoire

2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l''Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :